Agence de la santé publique du Canada
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Protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes présentes au Canada d’avoir accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont conservés par le gouvernement, et protège également cette information contre l’utilisation et la divulgation non autorisée. De plus, la Loi précise comment le gouvernement collecte, utilise, divulgue et élimine les renseignements personnels.

Rapports d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la vie privée et les renseignements personnels dans le cadre des programmes et des services qu’il offre au grand public.

Pour assurer aux Canadiens que les principes de protection de la vie privée sont pris en compte lors de la conception, de la mise en œuvre et de l’évolution de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels participe à l’élaboration et au maintien d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et communique les résultats de ces évaluations au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée terminées

  • Opérations d'intervention en toutes circonstances (juillet 2015)
    L'application des Opérations d'intervention en toutes circonstances (OITC), gérée par l'Unité du perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique (UPMOSP) du Centre pour l'infrastructure de santé publique (CISP), est une base de données en ligne qui facilite la collecte des renseignements nécessaires pour mobiliser les professionnels de la santé (au départ, les épidémiologistes) en vue de soutenir les interventions en cas d'urgence de santé publique à l'échelle nationale et internationale. Plus... Opérations d'intervention en toutes circonstances
  • Cadre réglementaire sur les agents pathogènes humains et les toxines (juillet 2015)
    La Direction de la réglementation des agents pathogènes (DRAP) recueille les renseignements personnels requis pour la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et la conformité à celle-ci, de même que pour le soutien à l'actuel Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes (RIAA) en vue de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Plus.. Cadre réglementaire sur les agents pathogènes humains et les toxines
  • Programme canadien de nutrition prénatale
    Il s’agit d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée nationale de l’élément du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) dont l’Agence est responsable. Cette évaluation a pour objectif de déterminer s’il existe des risques en matière de vie privée associés au PCNP et, le cas échéant, de formuler des recommandations relatives à la diminution ou à l’élimination de ces risques. Plus... Sommaire exécutif
  • Projet d’application automatisée des processus de discussions sur le rendement et des plans d’apprentissage personnels (janvier 2011)
    Dans le discours du Trône de janvier 2004, le gouvernement du Canada préconisait la création d’une Agence de la santé publique du Canada (ASPC) afin de donner suite à son engagement à l’effet d’aider à protéger la santé et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne. Plus... Projet d’application automatisée des processus de discussions sur le rendement et des plans d’apprentissage personnels - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée