Agence de la santé publique du Canada
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Ressources et programmes de biosécurité

Le Centre de la biosûreté de l'Agence de la santé publique du Canada est responsable de l'application et de la gestion de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxinesLien externe (LAPHT) et du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènesLien externe (RIAA).Dans le cadre de ses travaux visant à promouvoir la conformité et à diminuer le risque pour la santé publique et la sécurité, le CB offre des outils et des formations sur la biosécurité aux personnes manipulant des agents anthropopathogènes et des toxines dans le cadre de leur travail. Ces programmes facilitent la normalisation des procédures et l'atténuation des risques, contribuant ainsi à l'obtention d'un régime de biosécurité qui renforce la manipulation sécuritaire des agents pathogènes et des toxines, ce qui, par conséquent, protège le grand public.

Fiches signalétiques d'agents pathogènes

Le CB dispose d'environ 200 fiches signalétiques d'agents pathogènes (FSP), auparavant appelées « fiches signalétiques » concernant les substances infectieuses. Ces documents techniques fournissent des descriptions détaillées des propriétés dangereuses d'agents anthropopathogènes et de toxines particuliers, ainsi que des recommandations sur les méthodes de travail avec ces agents. Les FSP ont fait l'objet d'une révision attentive et les nouveaux documents sont publiés dès qu'ils sont prêts.

Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité

L'Agence de la santé publique du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont travaillé de concert à la création d'une nouvelle version des normes et des lignes directrices canadiennes sur la biosécuritéLien externe (NLDCB), dans l'objectif de simplifier les exigences en matière de biosécurité et de diminuer les répercussions pour les intervenants régis par les deux organismes. On peut désormais consulter la première édition des NLDCBLien externe portant sur les agents pathogènes humains et d'animaux terrestres.

Apprentissage et connaissances en matière de biosécurité

L'Agence de la santé publique du Canada offre des ressources d'apprentissage liée à la biosécurité et la biosûreté afin d'appuyer les parties réglementées en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, et visant à promouvoir une compréhension commune des principes et des pratiques en matière de biosécurité et de biosûreté. Ces ressources sont disponibles au moyen du portail de formation en-ligne.

Avis de biosécurité et avis spéciaux de biosécurité

Les avis de biosécurité sont préparés lorsque les résultats d'une évaluation des risques portant sur un agent pathogène nouveau ou émergent d'intérêt révèlent la nécessité d'imposer de nouvelles exigences physiques ou opérationnelles afin d'assurer la sécurité des intervenants qui travaillent avec l'agent pathogène. Les nouvelles exigences opérationnelles ou physiques doivent être communiquées aux intervenants le plus rapidement possible afin d'assurer la manipulation sécuritaire du matériel. Dans le but d'assurer l'exactitude des exigences, celles-ci sont fréquemment révisées, à mesure que de nouvelles données sont disponibles.

Les avis spéciaux de biosécurité destinés aux intervenants sont préparés lorsque les résultats d'une évaluation des risques portant sur un agent pathogène particulier révèlent qu'il ne sera pas nécessaire de modifier les exigences physiques et opérationnelles. Cet avis est créé dans le but de mettre l'accent sur ces exigences et de limiter ainsi la propagation de l'agent pathogène en question.

Directives en matière de biosécurité

En général, le numéro du groupe de risque d'un agent pathogène correspond à celui du niveau de confinement requis pendant sa manipulation. L'Agence de la santé publique du Canada publie des directives en matière de biosécurité lorsque les exigences relatives au confinement qui s'appliquent à un agent pathogène particulier, ou à un groupe d'agents pathogènes, diffèrent des exigences associées à son groupe de risque. Les directives en matière de biosécurité fournissent aux parties assujetties à la réglementation une vue d'ensemble des exigences particulières qui concernent le niveau de confinement requis pendant les activités associées à l'agent pathogène (p. ex. dérogations), ainsi que des autres considérations liées à la biosécurité. Il est important de noter que les directives en matière de biosécurité doivent être utilisées conjointement aux Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécuritéLien externe (NLDCB).

Pour plus de renseignements au sujet du travail de l'Agence de la santé publique du Canada et le Centre de la biosûreté, veuillez appeler au 613-957-1779 ou envoyer un courriel à biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Le Centre de la biosûreté
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade, IA 6201A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9